Retour à Accord collectif de prévoyance (personnel non cadre) Avenant n° 4 du 27 avril 1993
Date d'effet.
En vigueur étendu en date du 01 juillet 1993
Le régime de prévoyance mis en oeuvre par le présent avenant entrera en vigueur à partir du 1er juillet 1993 et, au plus tard, le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension.