Dernière mise à jour 08/05/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord collectif de prévoyance (personnel non cadre) Avenant n° 4 du 27 avril 1993
Patrons signataires:
Fédération française des industries du jouet (jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, voitures d'enfants, articles de puériculture, modélisme et industries connexes).
Fédération générale des mines et de la métallurgie (F.G.M.M.) C.F.D.T. ;
Fédération des cadres, de la maîtrise et des techniciens de la métallurgie C.F.E.-C.G.C. ;
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (F.E.C.T.A.M.) C.F.T.C.
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Article 1 - Objet - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 2 - Garanties incapacité-invalidité au profit du personnel non cadre.En vigueur étendu
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Article 3 - Garanties décès.En vigueur étendu
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Article 4 - Mise en oeuvre du régime.En vigueur étendu
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Article 5 - Cotisations.En vigueur non étendu
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Article 6 - Date d'effet.En vigueur étendu
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Article 7 - Modification - Dénonciation - Résiliation.En vigueur étendu
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Article 8 - Dépôt - Demande d'extension.En vigueur étendu