Article 5 Cotisations. › Accord collectif de prévoyance (personnel non cadre)

Le taux de cotisation est fixé à :

- 1,52 % des salaires bruts limités à quatre fois le plafond mensuel de la sécurité sociale (tranche A + tranche B des salaires).

Répartis par garantie de la façon suivante :

- décès : 0,14 % TA + 0,14 % TB ;

- rente éducation : 0,16 % TA + 0,16 % TB ;

- rente de conjoint : 0,19 % TA + 0,19 % TB ;

- rente handicap : 0,04 % TA + 0,04 % TB ;

- incapacité : 0,48 % TA + 0,48 % TB ;

- invalidité : 0,51 % TA + 0,51 % TB.

Le taux global de cotisation est réparti à raison de :

- 50 % à la charge de l'employeur ;

- 50 % à la charge du salarié, ce dernier finançant intégralement le coût de la garantie incapacité de travail.

À compter du 1er janvier 2017, il sera appliqué un taux d'appel sur les cotisations indiquées ci-dessus. Les cotisations seront donc les suivantes :

- 1,62 % des salaires bruts limités à quatre fois le plafond mensuel de la sécurité sociale (tranche A + tranche B des salaires).

Répartis par garanties de la façon suivante :

- décès : 0,15 % TA + 0,15 % TB ;

- rente éducation : 0,16 % TA + 0,16 % TB ;

- rente de conjoint : 0,19 % TA + 0,19 % TB ;

- rente handicap : 0,04 % TA + 0,04 % TB ;

- incapacité : 0,52 % TA + 0,52 % TB ;

- invalidité : 0,56 % TA + 0,56 % TB.

Le taux global de cotisation est réparti à raison de :

- 50 % à la charge de l'employeur ;

- 50 % à la charge du salarié. Dans le cadre de sa quote-part, le salarié finance exclusivement le coût de la garantie incapacité de travail.