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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 13 décembre 2011 relatif au contrat à durée déterminée à objet défini

Patrons signataires:

FNMJ.

Syndicats signataires:

CSFV CFTC ;

FGTA FO.

Organisations adhérentes signataires:


SYNAPSES, par lettre du 3 février 2014 (BO n°2014-8)