Dernière mise à jour 19/05/2024
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Brochure JO n°3171 - IDCC n°715

Article 7
En vigueur étendu en date du 13 janvier 2003
L'annexe III " Classification " de la convention collective nationale est modifiée et tient compte d'un renvoi ainsi rédigé :
ANNEXE III
Classifications
(Se référer à l'accord professionnel du 28 octobre 2002
sur les classifications)

Fait à Paris, le 13 janvier 2003.