Instruments à écrire et industries connexes

Brochure JO n°3171 - IDCC n°715

Article 6
En vigueur étendu en date du 13 janvier 2003

L'article 1er " Domaine d'application " de l'annexe II " Cadres " de la convention collective nationale est modifié et ainsi rédigé :
Article 1er
Domaine d'application

(voir cet article)