Instruments à écrire et industries connexes

Brochure JO n°3171 - IDCC n°715

Article 3
En vigueur étendu en date du 13 janvier 2003

L'article 5 " Indemnité de panier de nuit " de l'annexe I " Collaborateurs " de la convention collective nationale est modifié et ainsi rédigé :
Article 5
Indemnité de panier de nuit

(voir cet article)