Installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique
Brochure JO n°3023 - IDCC n°1412
Instauration d'un régime de frais de santé
Réunions
En vigueur étendu en date du 01 janvier 2016
La commission paritaire se réunit au minimum deux fois par an, sur convocation du président ou à la demande des organisations syndicales signataires de l'accord, les décisions se prenant à la majorité des voix.