Dernière mise à jour 19/05/2024
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Installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique

Brochure JO n°3023 - IDCC n°1412

Instauration d'un régime de frais de santé

Article 5.3
Conditions de maintien des garanties du régime professionnel de santé en cas de suspension du contrat de travail
En vigueur étendu en date du 01 janvier 2016