Dernière mise à jour 19/05/2024
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Installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique

Brochure JO n°3023 - IDCC n°1412

Instauration d'un régime de frais de santé

Article 3
Bénéficiaires du régime professionnel de santé et dispenses d'affiliation
En vigueur étendu en date du 01 janvier 2016