Dernière mise à jour 19/05/2024
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Installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique

Brochure JO n°3023 - IDCC n°1412

Instauration d'un régime de frais de santé

Article 6.2
Assiette de calcul des cotisations
En vigueur étendu en date du 01 janvier 2016


Les cotisations sont exprimées en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale.