Installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique
Brochure JO n°3023 - IDCC n°1412
Instauration d'un régime de frais de santé
Actes de prévention du régime professionnel de santé
En vigueur étendu en date du 01 janvier 2016
Le régime professionnel de santé prend en charge, pour chaque bénéficiaire, l'ensemble des actes de prévention définis dans le tableau ci-dessous.
Base obligatoire RPS | Option | |
---|---|---|
Scellement prophylactique des puits, sillons et fissures (SC8) | Oui | Oui |
Un détartrage annuel complet sus- et sous-gingival en 2 séances maximum (SC12) | Oui | Oui |
Bilan du langage oral et/ou bilan d'aptitudes à l'acquisition du langage écrit (AMO24) (enfant de moins de 14 ans) | Oui | Oui |
Dépistage de l'hépatite B (codes NABM 4713, 4714, 0323, 0351) | Oui | Oui |
Dépistage une fois tous les 5 ans des troubles de l'audition chez les personnes âgées de plus de 50 ans pour un des actes prévus : - audiométrie tonale ou vocale - audiométrie tonale avec tympanométrie - audiométrie vocale dans le bruit - audiométrie tonale ou vocale - audiométrie tonale ou vocale avec tympanométrie | Oui | Oui |
Acte d'ostéodensitométrie remboursable par l'assurance maladie obligatoire limité aux femmes de plus de 50 ans, 1 fois tous les 6 ans | Oui | Oui |
Les vaccinations suivantes seules ou combinées : a) Diphtérie, tétanos et poliomyélite : tous âges b) Coqueluche : avant 14 ans c) Hépatite B : avant 14 ans d) BCG : avant 6 ans e) Rubéole pour les adolescentes qui n'ont pas été vaccinées et pour les femmes non immunisées désirant un enfant f) Haemophilus influenzae B g) Vaccination contre les infections invasives à pneumocoques pour les enfants de moins de 18 mois | Oui | Oui |
Afin d'assurer l'équilibre structurel des garanties de la branche, le régime professionnel de santé met en oeuvre une politique active de prévention dont les orientations sont définies à l'article 10 dans le cadre de la solidarité du régime professionnel de santé.