Dernière mise à jour 19/05/2024
Newsletter hebdo saisir un email

Installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique

Brochure JO n°3023 - IDCC n°1412

Instauration d'un régime de frais de santé

Article 4.2
Actes de prévention du régime professionnel de santé
En vigueur étendu en date du 01 janvier 2016


Le régime professionnel de santé prend en charge, pour chaque bénéficiaire, l'ensemble des actes de prévention définis dans le tableau ci-dessous.


Base obligatoire RPSOption
Scellement prophylactique des puits, sillons et fissures (SC8)OuiOui
Un détartrage annuel complet sus- et sous-gingival en 2 séances maximum (SC12)OuiOui
Bilan du langage oral et/ou bilan d'aptitudes à l'acquisition du langage écrit (AMO24) (enfant de moins de 14 ans)OuiOui
Dépistage de l'hépatite B (codes NABM 4713, 4714, 0323, 0351)OuiOui
Dépistage une fois tous les 5 ans des troubles de l'audition chez les personnes âgées de plus de 50 ans pour un des actes prévus :
- audiométrie tonale ou vocale
- audiométrie tonale avec tympanométrie
- audiométrie vocale dans le bruit
- audiométrie tonale ou vocale
- audiométrie tonale ou vocale avec tympanométrie
OuiOui
Acte d'ostéodensitométrie remboursable par l'assurance maladie obligatoire limité aux femmes de plus de 50 ans, 1 fois tous les 6 ansOuiOui
Les vaccinations suivantes seules ou combinées :
a) Diphtérie, tétanos et poliomyélite : tous âges
b) Coqueluche : avant 14 ans
c) Hépatite B : avant 14 ans
d) BCG : avant 6 ans
e) Rubéole pour les adolescentes qui n'ont pas été vaccinées et pour les femmes non immunisées désirant un enfant
f) Haemophilus influenzae B
g) Vaccination contre les infections invasives à pneumocoques pour les enfants de moins de 18 mois
OuiOui


Afin d'assurer l'équilibre structurel des garanties de la branche, le régime professionnel de santé met en oeuvre une politique active de prévention dont les orientations sont définies à l'article 10 dans le cadre de la solidarité du régime professionnel de santé.