Inspection d'assurance
Brochure JO n°3267 - IDCC n°1679
Qualité de vie au travail
Titre V Dispositions diverses
Dépôt légal
En vigueur non étendu en date du 21 avril 2017
Les signataires s'engagent à effectuer sans délai les démarches nécessaires au dépôt légal et à l'extension du présent accord.