Inspection d'assurance
Brochure JO n°3267 - IDCC n°1679
Qualité de vie au travail
Titre V Dispositions diverses
Comité de suivi
En vigueur non étendu en date du 21 avril 2017
Le comité de suivi est composé de représentants des employeurs et des organisations syndicales de salariés signataires du présent accord.
Il se réunit une fois par an, à l'initiative de la partie la plus diligente. Une réunion supplémentaire est organisée en 2017 pour préparer l'action de communication prévue à l'article 9.2 ci-dessus.
Le comité de suivi est composé de deux représentants titulaires par organisation syndicale de salariés signataire et d'un remplaçant, ainsi que d'autant de représentants de la FFA.
Il a pour mission le suivi de la mise en oeuvre des mesures à l'article 9 ci-dessus.
Un point sur les travaux du comité de suivi est réalisé annuellement dans le cadre de la commission paritaire nationale de la formation professionnelle et de l'emploi des sociétés d'assurances.