Inspection d'assurance
Brochure JO n°3267 - IDCC n°1679
En vigueur non étendu en date du 18 décembre 2012
Les signataires s'engagent à effectuer sans délai les démarches nécessaires au dépôt légal du présent accord. Il entrera en vigueur au lendemain du jour de son dépôt.