Inspection d'assurance
Brochure JO n°3267 - IDCC n°1679
En vigueur non étendu en date du 18 décembre 2012
Les dispositions de l'accord du 20 décembre 1996 visé ci-dessus sont reconduites sans changement pour une nouvelle période déterminée de 3 ans, commençant le 1er janvier 2013 et s'achevant le 31 décembre 2015.