Dernière mise à jour 01/05/2024
Retour à convention collective industries de produits alimentaires élaborés
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 76 du 31 octobre 2007 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées
Patrons signataires:
Association des entreprises de produits alimentaires élaborés (ADEPALE).
Syndicats signataires:Fédération générale agroalimentaire CFDT ;
Fédération commerce, services et force de vente CFTC ;
Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries et commerces agroalimentaires CGC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes FO.
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ObjetEn vigueur étendu
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Insertion des personnes handicapéesEn vigueur étendu
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Emploi de personnes handicapéesEn vigueur étendu
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Formation des personnes handicapéesEn vigueur étendu
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Accompagnement des entreprisesEn vigueur étendu
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Suivi de l'accordEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu