Convention collective nationale du 17 janvier 1952 Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.

Patrons signataires:

Association des entreprises de produits alimentaires élaborés (ADEPALE) pour les entreprises dont l'activité ressortit à une ou des activités visées par l'article 1er de la convention collective nationale.

Syndicats signataires:

Fédération générale agroalimentaire CFDT ;

Fédération commerce, services, force de vente (CSFV) CFTC ;

Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries et commerces agroalimentaires CGC ;

Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes FO ;

Fédération agroalimentaire et forestière CGT.