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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 95 du 28 juin 2012 à l'accord du 18 novembre 1992 relatif aux classifications

Patrons signataires:

ADEPALE.

Syndicats signataires:

FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

FGA CFDT ;

CFE-CGC Agro.