Industries chimiques et connexes
Brochure JO n°3108 - IDCC n°44
Emploi et contrat de génération
Titre IV Dispositions finales
Suivi de l'accord en CPNE
En vigueur étendu en date du 20 mars 2015
La CPNE procédera chaque année au suivi de l'application du présent accord. A cet effet, l'observatoire prospectif des industries chimiques lui fournira les éléments nécessaires à cet examen dans le cadre des données sur l'emploi.