Dernière mise à jour 19/05/2024
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Industries chimiques et connexes

Brochure JO n°3108 - IDCC n°44

Emploi et contrat de génération

Titre IV Dispositions finales
Article 12
Suivi de l'accord en CPNE
En vigueur étendu en date du 20 mars 2015


La CPNE procédera chaque année au suivi de l'application du présent accord. A cet effet, l'observatoire prospectif des industries chimiques lui fournira les éléments nécessaires à cet examen dans le cadre des données sur l'emploi.