Dernière mise à jour 20/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 10 juillet 2014 relatif à l'emploi et au contrat de génération
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
UIC ;
CSP ;
CSR ;
Syndicats signataires:
FEBEA ;
FIPEC ;
FNCG ;
FNIEEC.
FCE CFDT ;
FCMTE CFTC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Titre Ier Engagements dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité
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Titre II Contrat de génération
Diagnostic de la brancheEn vigueur étendu
Mesures en faveur de la formation et de l'insertion durable des jeunes dans l'emploiEn vigueur étendu
Objectifs chiffrés en matière de recrutement de jeunes en contrat à durée indéterminéeEn vigueur étendu
Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes dans l'entrepriseEn vigueur étendu
Modalités de mise en oeuvre d'un entretien de suivi entre le jeune, son responsable hiérarchique et son référent portant sur l'évaluation de la maîtrise des compétences du jeuneEn vigueur étendu
Mesures en faveur de l'emploi des seniorsEn vigueur étendu
Objectifs chiffrés de maintien dans l'emploi des seniorsEn vigueur étendu
Mesures destinées à favoriser l'amélioration des conditions de travail et la prévention de la pénibilité, notamment par l'adaptation et l'aménagement du poste de travailEn vigueur étendu
ActionsEn vigueur étendu
Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes et modalités de transmission des compétences en direction des salariés âgésEn vigueur étendu
Mise en place de binômes d'échange de compétencesEn vigueur étendu
Organisation de la diversité des âges et de la mixité au sein des équipes de travailEn vigueur étendu
Autre mesure en faveur des jeunes et des seniors : l'insertion dans l'entreprise par la préparation opérationnelle à l'emploi (POE)En vigueur étendu
Accompagnement des TPE-PMEEn vigueur étendu
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Titre III Perspectives de développement de l'alternance, conditions de recours aux stages et modalités d'accueil des alternants et des stagiaires
Perspectives de développement de l'alternanceEn vigueur étendu
Recours aux contrats en alternanceEn vigueur étendu
ApprentissageEn vigueur étendu
Rôle des instances paritairesEn vigueur étendu
Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu
Formation complémentaireEn vigueur étendu
Conditions de recours aux stagesEn vigueur étendu
Convention tripartiteEn vigueur étendu
Cursus scolaire ou universitaireEn vigueur étendu
Stages à l'étrangerEn vigueur étendu
Information du CE (ou, à défaut, des DP)En vigueur étendu
GratificationEn vigueur étendu
Offres et demandes de stagesEn vigueur étendu
Modalités d'accueil des stagiairesEn vigueur étendu
Actions de branche pour rapprocher jeunes et entreprisesEn vigueur étendu
Information jeunes-entreprisesEn vigueur étendu
Rôle de l'observatoire des industries chimiques (OPIC)En vigueur étendu
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Titre IV Dispositions finales