Retour à Accord du 10 juillet 2014 relatif à l'emploi et au contrat de génération
Préambule
En vigueur étendu en date du 20 mars 2015
Les industries chimiques ont ouvert une négociation sur l'emploi et le contrat de génération visant à prendre en compte l'incidence potentielle du pacte de responsabilité et de solidarité et des contrats de génération eu égard à l'évolution législative intervenue dans ce domaine.
Cet accord portant sur l'emploi et le contrat de génération montre l'engagement des industries chimiques en faveur du développement de l'emploi et des compétences, notamment des jeunes et des seniors. Il comprend deux volets constituant les contreparties dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité :
- les engagements en termes d'emploi ;
- la mise en place du contrat de génération.
Les dispositions du présent accord se substituent :
- à l'accord du 30 novembre 2010 sur l'entrée des jeunes dans la vie professionnelle ;
- aux articles 3 à 6 (mesures favorisant l'emploi des seniors) de l'accord du 6 novembre 2009 sur l'emploi des seniors et la gestion des âges dans les industries chimiques.