Dernière mise à jour 19/05/2024
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Industries chimiques et connexes

Brochure JO n°3108 - IDCC n°44

Emploi et contrat de génération

Titre IV Dispositions finales
Article 14
Durée
En vigueur étendu en date du 20 mars 2015


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il est rappelé que les engagements chiffrés prévus aux titres I et II s'entendent pour la période 2015-2017.