Industries chimiques et connexes
Brochure JO n°3108 - IDCC n°44
Emploi et contrat de génération
Titre IV Dispositions finales
Conditions d'application
En vigueur étendu en date du 20 mars 2015
Le présent accord ne remet pas en cause les accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe plus favorables aux salariés conclus avant son entrée en vigueur.
Les accords de groupe, d'entreprise ou d'établissement ne pourront déroger aux dispositions du présent accord que dans un sens plus favorable aux salariés.