Dernière mise à jour 19/05/2024
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Industries chimiques et connexes

Brochure JO n°3108 - IDCC n°44

Emploi et contrat de génération

Titre IV Dispositions finales
Article 13
Bilan
En vigueur étendu en date du 20 mars 2015


Un bilan du présent accord sera effectué paritairement par les organisations signataires dans un délai de 3 ans à compter de son entrée en vigueur.