Industries chimiques et connexes
Brochure JO n°3108 - IDCC n°44
Emploi et contrat de génération
Titre IV Dispositions finales
Bilan
En vigueur étendu en date du 20 mars 2015
Un bilan du présent accord sera effectué paritairement par les organisations signataires dans un délai de 3 ans à compter de son entrée en vigueur.