Dernière mise à jour 19/05/2024
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Industries chimiques et connexes

Brochure JO n°3108 - IDCC n°44

Emploi et contrat de génération

Titre Ier Engagements dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité
Article 2
Autres engagements
En vigueur étendu en date du 20 mars 2015