Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 7 mars 2001 relatif à la prévoyance
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Objet et champ d'application.En vigueur étendu
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Article 2 - Description des garanties souscrites.En vigueur étendu
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Article 3 - Cotisations.En vigueur étendu
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Article 4 - Désignation de l'organisme assureur.En vigueur étendu
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Article 5 - Maintien des prestations versées en cas de changement d'organisme assureur.En vigueur étendu
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Article 6 - Date d'effet.En vigueur étendu
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Article 7 (1) - Clause de sauvegarde.En vigueur étendu
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Article 8 - Modalités de dénonciation.En vigueur étendu
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Article 9 - Comité national paritaire de suivi.En vigueur étendu
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Article 10 - Extension.En vigueur étendu