Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord cadre national du 18 novembre 1998 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail en vue de favoriser l'emploi dans les industries charcutières
Patrons signataires:
La fédération française des industries charcutières (salaisons, plats cuisinés, produits traiteurs, conserves de viandes), 3, rue Anatole-de-la-Forge, 75017 Paris,
La fédération générale des travailleurs de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes FO, 7, passage Tenaille, 75680 Paris Cedex 14 ;
La fédération générale agroalimentaire CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19,
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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CHAPITRE Ier : REDUCTION DE L'HORAIRE EFFECTIF DE TRAVAIL
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CHAPITRE II : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF SUR L'ANNEE (annualisation).
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CHAPITRE III : EFFETS SUR L'EMPLOI
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CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES