Industries céramiques de France
Brochure JO n°3238 - IDCC n°1558
Commission paritaire de validation des accords d'entreprise
Secrétariat
En vigueur étendu en date du 14 janvier 2011
Le secrétariat de la commission est assuré par la confédération des industries céramiques de France, domiciliée 114, rue La Boétie, 75008 Paris, qui a pour mission :
- d'assurer la réception et la transmission de tous documents entrant dans le champ d'intervention et de compétence de la commission ;
- d'établir les procès-verbaux de validation ou de non-validation des accords transmis ;
- d'une manière générale, d'assurer le bon fonctionnement administratif de la commission.