Industries céramiques de France
Brochure JO n°3238 - IDCC n°1558
Commission paritaire de validation des accords d'entreprise
Réunions de la commission
En vigueur étendu en date du 14 janvier 2011
En début d'année, les membres de la commission programment quatre dates de réunion espacées de 3 mois. La commission peut également, si besoin est, se réunir à l'occasion de toute réunion paritaire. Elle peut, en outre, être annulée en l'absence d'accord soumis à validation.