Industries céramiques de France
Brochure JO n°3238 - IDCC n°1558
Commission paritaire de validation des accords d'entreprise
Publicité et dépôt de l'accord
En vigueur étendu en date du 14 janvier 2011
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour le dépôt à la direction des relations du travail et au conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-5 et suivants du code du travail.