Dernière mise à jour 19/05/2024
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Industries céramiques de France

Brochure JO n°3238 - IDCC n°1558

Commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Article 11
Durée de l'accord et modalités de révision et de dénonciation
En vigueur étendu en date du 14 janvier 2011


Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.