Dernière mise à jour 19/05/2024
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Industries céramiques de France

Brochure JO n°3238 - IDCC n°1558

Commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Article
En vigueur étendu en date du 14 janvier 2011


Le présent accord a pour objet de déterminer l'organisation et les règles de fonctionnement de la commission paritaire de validation des accords conclus par les entreprises de la branche céramique dépourvues de délégué syndical.