Dernière mise à jour 19/05/2024
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Industries céramiques de France

Brochure JO n°3238 - IDCC n°1558

Commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Article 12
Adhésion à l'accord
En vigueur étendu en date du 14 janvier 2011


Toute organisation syndicale représentative non signataire pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.