Industries céramiques de France
Brochure JO n°3238 - IDCC n°1558
Commission paritaire de validation des accords d'entreprise
Adhésion à l'accord
En vigueur étendu en date du 14 janvier 2011
Toute organisation syndicale représentative non signataire pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.