Dernière mise à jour 26/04/2024
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Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012
Patrons signataires:
Alliance 7 ;
SFIG ;
CSFL ;
SNFBP ;
FICF ;
SNTPEAV ;
STPI ;
CFC ;
SFC ;
SCF.
Syndicats signataires:FGA CFDT ;
FGTA FO ;
FNAA CFE-CGC ;
FNAF CGT ;
CSFV CFTC.
Organisations adhérentes signataires:
L'association des entreprises des glaces, 9, boulevard Malesherbes, 75008 Paris, par lettre du 27 juillet 2016 (BO n°2016-35)
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PréambuleEn vigueur étendu
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1. Dispositions généralesEn vigueur étendu
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2. Relations collectives au niveau de la brancheEn vigueur étendu
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3. Relations collectives dans l'entrepriseEn vigueur étendu
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4. Dispositions relatives au contrat de travailEn vigueur non étendu
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5. ClassificationEn vigueur étendu
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6. RémunérationEn vigueur non étendu
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7. Durée et organisation du temps de travailEn vigueur non étendu
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8. Congés et absencesEn vigueur étendu
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9. Indemnisation maladie. - AccidentEn vigueur étendu
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10. PrévoyanceEn vigueur étendu
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11. Hygiène, sécurité, repasEn vigueur étendu
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12. Dispositions relatives à certaines catégories de salariésEn vigueur étendu
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13. Formation professionnelle et apprentissageEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu