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Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 - IDCC 3109 - Brochure 3384 - Consultation gratuite de cette convention collective
Dernière mise à jour 05/11/2024
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Convention collective gratuite
Convention collective gratuite 3109 Industries alimentaires diverses › Brochure 3384 › LégiSocial
Industries alimentaires diverses
Brochure
JO
n°3384 -
IDCC
n°3109
Texte de base
consultation gratuite
Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012
Textes Attachés
consultation gratuite
Accord du 4 novembre 2008 relatif aux classifications
Avenant n° 1 du 6 février 2013 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 3 du 16 avril 2014 relatif à la révision de la convention collective
Avenant n° 5 du 29 janvier 2015 relatif au régime de prévoyance
Adhésion par lettre du 27 juillet 2016 de l'association des entreprises des glaces à la convention
Avenant n° 4 du 6 juillet 2016 à la convention collective
Avenant n° 7 du 6 juillet 2016 relatif au régime de prévoyance
Textes Salaires
consultation gratuite
Avenant n° 59 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012
Avenant n° 2 du 6 janvier 2014 relatif aux salaires minima conventionnels
Avenant n° 6 du 23 février 2016 relatif aux salaires minima conventionnels
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