Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective industrie textile
Textes Attachés consultation gratuite
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la filterie Accord du 28 juillet 1983
-
Article 1En vigueur étendu
-
Champ d'application de l'accord.
-
Article 5 - Polyvalence.En vigueur étendu
-
Article 6 - Application de l'article 5 de l'accord-cadre national du 30 décembre 1980.En vigueur étendu
-
Article 4 de l'accord-cadre national du 30 décembre 1980.