Dernière mise à jour 19/05/2024
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Industrie des panneaux à base de bois

Brochure JO n°3113 - IDCC n°2089

Article 3
Entrée en vigueur
En vigueur étendu en date du 23 février 2011


Le présent avenant prend effet à compter de la date de sa signature. Il s'appliquera aux contributions dues à compter du 28 février 2011.
Les parties conviennent de faire un bilan après 1 an d'application, des dispositions du présent avenant, afin d'examiner ses modalités d'application et convenir le cas échéant de sa pérennisation ou d'éventuelles modifications.
Elles conviennent en tout état de cause de se rencontrer en cas de difficulté d'application.