Dernière mise à jour 19/05/2024
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Industrie des panneaux à base de bois

Brochure JO n°3113 - IDCC n°2089

Article 7
Dénonciation, révision
En vigueur étendu en date du 23 février 2011


Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
Le présent avenant pourra être dénoncé en respectant un préavis de 3 mois et, sauf conclusion d'un nouvel avenant, il cessera de produire ses effets après le délai de 1 an à compter de la fin du préavis.