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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 9 février 2016 relatif aux dispositions sur le régime de prévoyance

Patrons signataires:

L'UNIIC ;

La CSNP ;

La FSCOPC ;

Le GMI ;

La RBD,

Syndicats signataires:

La FILPAC CGT ;

La F3C CFDT ;

La FFSCEGA CFTC ;

La CGT-FO livre ;

L'IP CFE-CGC,