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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 6 décembre 2016 relatif aux dispositions sur le régime de prévoyance

Patrons signataires:

CSNRBD

GMI

CSNP

FSCOPC

UNIIC

Syndicats signataires:

FILPAC CGT

FC CFTC

F3C CFDT

CGT-FO Livre

IP CFE-CGC