Le présent avenant est à durée indéterminée.
Il entrera en application le premier jour du mois suivant la publication auJournal officielde son arrêté d'extension.
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-6 ; L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail.