Hôtellerie de plein air
Brochure JO n°3271 - IDCC n°1631
Régime de prévoyance complémentaire
Mise en conformité
En vigueur étendu en date du 01 septembre 2013
Toutes références aux salariés désignés par l'appellation « cadres » ou « non cadres » sur l'ensemble du texte de l'accord sont supprimées et remplacées respectivement par la désignation « salariés cadres relevant des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de 1947 » et « salariés non cadres ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de 1947 ».