Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective hôtellerie de plein air
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 8 du 13 novembre 2013 à l'accord du 9 mars 2004 relatif au régime de prévoyance complémentaire
Patrons signataires:
FNHPA.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
INOVA CFE-CGC ;
FCS CGT.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Modification portant sur la garantie invalidité absolue et définitive (art. 4.1.4 « Invalidité absolue et définitive » de l'accord collectif national du 9 mars 2004 étendu)En vigueur étendu
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Mise en conformitéEn vigueur étendu
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Date d'effet, dépôt, extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu