Hôtellerie de plein air
Brochure JO n°3271 - IDCC n°1631
Régime de prévoyance complémentaire
Date d'effet, dépôt, extension
En vigueur étendu en date du 01 septembre 2013
Les dispositions du présent avenant prendront effet le 1er septembre 2013.
Il sera établi un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires et effectuer les formalités de dépôt.
Sous réserve du respect des conditions de validité telles qu'énoncées à l'article L. 2232-6 du code du travail, le présent accord fera l'objet de la procédure relative au dépôt et à la demande d'extension conformément aux dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail et de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.