Dernière mise à jour 19/05/2024
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Hôtellerie de plein air

Brochure JO n°3271 - IDCC n°1631

Régime de prévoyance complémentaire

Article 1er
Champ d'application
En vigueur étendu en date du 01 septembre 2013


Le présent avenant s'applique aux entreprises visées à l'article 1er de l'accord national du 9 mars 2004 par référence à l'article 1.1 de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 modifié par l'avenant n° 3 du 25 octobre 1995 étendu.