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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 1 du 29 janvier 2016 à l'accord relatif au régime frais de santé

Patrons signataires:

FNHPA.

Syndicats signataires:

FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

FS CFDT ;

INOVA CFE-CGC ;

Fédération du commerce et des services CGT.