Mise en place de chèques-vacances Accord du 28 mars 2011 relatif à la mise en place de chèques-vacances

Conditions d'application du présent accordEn vigueur étendu

Salariés bénéficiairesEn vigueur étendu

Contribution de l'employeur au financement des chèques-vacancesEn vigueur étendu

Contribution du salarié au financement des chèques-vacancesEn vigueur étendu

Exonération de charges socialesEn vigueur étendu

Exonération de l'impôt sur le revenu pour le salariéEn vigueur étendu

Révision et dénonciation de l'accordEn vigueur étendu

Entrée en vigueur et durée de l'accordEn vigueur étendu

Hiérarchie des normesEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu

Annexe

• Article En vigueur étendu

• Article En vigueur étendu