Retour à Accord du 10 novembre 2005 relatif à la classification des emplois (1)
Salaires minimaux conventionnels
En vigueur étendu en date du 10 novembre 2005
Est annexée au présent accord la grille de salaires correspondant à la nouvelle classification des emplois. Dès son entrée en vigueur, qui ne peut être antérieure à celle du présent accord, cette nouvelle grille se substitue à l'accord de salaires n° 39 à l'annexe II de la convention collective signé le 6 septembre 2005.
Fait à Paris, le 10 novembre 2005.