Retour à Accord du 10 novembre 2005 relatif à la classification des emplois (1)
Niveaux et échelons
En vigueur étendu en date du 24 novembre 2006
3.1. Niveaux.
Les niveaux hiérarchiques du personnel comportent :
- 4 niveaux pour les ouvriers ;
- 5 niveaux pour les employés ;
- 2 niveaux pour les agents de maîtrise ;
- 4 niveaux pour les cadres.
3.2. Echelons
Afin de permettre un minimum d'évolution de carrière en reconnaissant la pratique professionnelle qui améliore la maîtrise des fonctions, chaque niveau dans les catégories professionnelles ouvriers, employés et agents de maîtrise comprennent 2 échelons.
Le passage du 1er au 2e échelon est conditionné par l'acquisition de connaissances due à la pratique professionnelle de l'emploi exercé au sein de l'entreprise qui est d'une durée comprise entre :
- 2 et 5 ans selon les niveaux pour la catégorie "ouvriers" ;
- 2 et 3 ans selon les niveaux pour la catégorie "employés" ;
- 3 et 5 ans selon les niveaux pour la catégorie "agents de maîtrise" ;
- 3 et 5 ans selon les niveaux pour la catégorie "cadres".
jurisprudence constante de la Cour de cassation prévoyant que toute diminution de la rémunération du salarié constitue une modification du contrat de travail nécessitant l'accord du salarié (arrêté du 29 mai 2006, art. 1er).
Les niveaux hiérarchiques du personnel comportent :
- 4 niveaux pour les ouvriers ;
- 5 niveaux pour les employés ;
- 2 niveaux pour les agents de maîtrise ;
- 4 niveaux pour les cadres.
3.2. Echelons
Afin de permettre un minimum d'évolution de carrière en reconnaissant la pratique professionnelle qui améliore la maîtrise des fonctions, chaque niveau dans les catégories professionnelles ouvriers, employés et agents de maîtrise comprennent 2 échelons.
Le passage du 1er au 2e échelon est conditionné par l'acquisition de connaissances due à la pratique professionnelle de l'emploi exercé au sein de l'entreprise qui est d'une durée comprise entre :
- 2 et 5 ans selon les niveaux pour la catégorie "ouvriers" ;
- 2 et 3 ans selon les niveaux pour la catégorie "employés" ;
- 3 et 5 ans selon les niveaux pour la catégorie "agents de maîtrise" ;
- 3 et 5 ans selon les niveaux pour la catégorie "cadres".
jurisprudence constante de la Cour de cassation prévoyant que toute diminution de la rémunération du salarié constitue une modification du contrat de travail nécessitant l'accord du salarié (arrêté du 29 mai 2006, art. 1er).